Facebook Twitter Appstore

18 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 05 décembre 2019, 18MA04836

...HOULLIOT KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de La Garde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1504017 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA00156

...HOULLIOT KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES... 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 14 novembre 2014 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " l'Oustaou de Zaou " a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2018, 17MA03871-18MA01138

...HOULLIOT KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Toulon habitat Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Beterem à lui verser la somme de 303 736,13 euros toutes taxes comprises et la société Clinique du chauffe-eau à lui verser la somme de 12 201,44 euros toutes taxes comprises en réparation des dommages subis dans le cadre de l'exécution du marché de rénovation du système de chauffage du groupe d'habitations " la Beaucaire ". Par un jugement n° 1400734 du 21 juillet 2017, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 octobre 2017, 15MA03929

...HOULLIOT KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... N..., M. B... M..., M. P... F..., M. K... H...et M. J... E...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 février 2013 par lequel le maire de la commune de La Garde a délivré à M. O..., à Mme I... L...et à la SARL Forever un permis de construire afin d'édifier deux logements, après destruction d'un cabanon existant, emportant création de 183,91 m² de surface de plancher sur une parcelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2017, 15MA02858

...HOULLIOT KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES... 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de La Garde à lui verser la somme de 30 363,69 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une faute commise par la commune en l'employant par une succession de contrats à durée déterminée, en violation des dispositions de la loi du 26 janvier 1984. Par un jugement n° 1301763 du 13 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 14MA02956

...CABINET E.HOULLIOT D.MURAOUR HOULLIOT A.KIEFFER... 19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1202519 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2015, 14MA03795

...CABINET E.HOULLIOT D.MURAOUR HOULLIOT A.KIEFFER... 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. 66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 35 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du 7 juin 2012, en réparation du préjudice que lui aurait causé le refus illégal de lui accorder l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2015, 14MA01948

...CABINET E.HOULLIOT D.MURAOUR HOULLIOT A.KIEFFER... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Retards d'exécution. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maintenance Générale du Bâtiment MGB 83 a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, à titre principal, d'annuler le titre de recettes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 16 avril 2013, 11MA02662

...CABINET E.HOULLIOT D.MURAOUR HOULLIOT A.KIEFFER... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2011 sous le n° 11MA02662, présentée par MeB..., pour M. A...C..., demeurant ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001463 rendu le 19 mai 2011 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement, qui a annulé la décision du 12 avril 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2013, 11MA01549

...CABINET E.HOULLIOT D.MURAOUR HOULLIOT A.KIEFFER... 19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements, salaires et rentes viagères. Personnes et revenus imposables. ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011, présentée pour M. E... A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0805538 du 9 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel par l'article premier du même jugement, a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.