Recherche de avec pour avocat HOUDART et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 juin 2023, 22DA00546
...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Aubeane mutuelle de France a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 766,22 euros notifiée par le centre des finances publiques du groupe hospitalier du Havre le 11 juin 2019 et le titre exécutoire émis le 27 octobre 2017 par le groupe hospitalier du Havre pour le recouvrement de la somme de 766,22 euros au titre des transports primaires sanitaires effectués par la structure mobile d'urgence et de réanimation SMUR et de mettre à la charge du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2023, 22NT00986
...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner avant dire droit un expert et de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser une somme de 412 982,63 euros. Par un jugement n° 1711402 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 26 septembre 2022, Mme A... B..., représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mai 2023, 22NT03097
...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier l'a suspendue de ses fonctions dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid 19 à compter du 15 octobre 2021, dans sa version issue de sa révision du 6 avril 2022 qui fixe la date de suspension à la reprise du travail à l'issue de son congé de maladie. Par une ordonnance du 25 juillet 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2023, 22NT03247
...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105828 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Hubert, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2023, 22NT03248
...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105819 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Hubert, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2023, 22NT03252
...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105827 du 11 août 2022 le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Hubert, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2023, 22NT03257
...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Redon-Carentoir l'a suspendue de ses fonctions dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 21058232 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 17 février 2023, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 février 2023, 20VE02397
...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé EPS Barthélemy Durand d'Etampes a prononcé sa révocation, d'autre part, d'enjoindre, sous astreinte, à l'établissement public de santé Barthélemy Durand de le réintégrer et de régulariser sa situation, à titre subsidiaire, si la réintégration ne peut être prononcée, de condamner l'établissement public de santé Barthélemy Durand à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 02 février 2023, 21BX00296
...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, sous le n° 1800503 d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais a prononcé sa suspension pour faute grave pour une durée de 4 mois avec retenue sur salaire et d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions à la date à laquelle la suspension a pris effet, et sous le n° 1801194, d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier a prononc...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 21TL20008
...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La médiévale argentée " a refusé de reconnaître sa pathologie comme maladie professionnelle, ensemble la décision du 2 octobre 2018 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge de cet établissement la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
