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335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...HONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 15 novembre 2017 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1800368 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2019, M. C..., représenté par Me Honnet...
135-02-03-02-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Questions communes. Obligations de l'autorité de police.... ...HONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Vigneux a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 255 560 euros en réparation des préjudices résultant pour elle des inondations survenues sur le territoire de la commune de Buchères en 2013. Par un jugement n° 1502424 du 1er août 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel la préfète de l'Aube lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes et lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de catégories B, C et D, ainsi que la décision du 22 avril 2015 par laquelle la préfète de l'Aube a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 19 février 2015. Par un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HONNET RICHARD ; HONNET RICHARD ; HONNET RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2015 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M. E...B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2015 par lequel la préfète de l'Aube lui a refus...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HONNET RICHARD ; HONNET RICHARD ; HONNET RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2015 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M. E...B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2015 par lequel la préfète de l'Aube lui a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15NC01452
...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC du Ruisseau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'association foncière de remembrement des communes de Fontaine-les-Grès, Savières et du Pavillon-Sainte-Julie à lui restituer une somme de 33 157,66 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de l'encaissement. Par un jugement n° 1300662 du 14 avril 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2015, le GAEC du Ruisseau...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 juin 2014, 13NC00818
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Honnet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100145 en date du 19 mars 2013 par lequel tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 2010, confirmée le 24 novembre 2010, par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait de trois points opéré sur le capital affect...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 juin 2014, 13NC01784
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013, complétée par deux mémoires enregistrés les 25 septembre 2013 et 6 février 2014, présentée pour la société Pakers Mussy, dont le siège est BP 1 à Mussy-sur-Seine 10250, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Honnet, avocat ; La société Pakers Mussy demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1100827 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300169 du 1er février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 28 janvier 2013 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC02118
03-07-05-03 Agriculture et forêts. 49-05-18 Police. Polices spéciales. ... ...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Honnet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200356 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2011 par lequel le maire de la commune de Gye-sur-Seine a décidé l'euthanasie de ses deux chiens ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la...
