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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 mars 2014, 12LY01026

...HERVE PERRET... 03-06 Agriculture et forêts. Bois et forêts. ...Vu l'arrêt, en date du 18 juillet 2013, par lequel la Cour, avant de statuer sur les conclusions de la requête du Comité de défense du Bois des Rochottes et de ses riverains, de M. C... B...et de l'association Le Varne tendant à l'annulation du jugement n° 1002721 et 1002775, en date du 31 janvier 2012, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne en date du 25 mars 2010 accordant la distraction du régime forestier, pour une contenance de 4 ha 86 a 94 ca, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2013, 12LY01026

...HERVE PERRET... 03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement. ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012, présentée pour le Comité de défense du Bois des Rochottes et de ses riverains, dont le siège est 12 route de Mailly-le-Château, Hameau d'Anus, à Fouronnes 89560, M. B...A..., domicilié ... et l'association le Varne, dont le siège est Côte Grimon à Coulanges-sur-Yonne 89480 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002721 et 1002775 en date du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY00695

...HERVE PERRET... 03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement. ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour le Comité de défense du Bois des Rochottes et de ses riverains, dont le siège est 12 route de Mailly-le-Château, Hameau d'Anus, à Fouronnes 89560, pour M. C...B..., domicilié ... et pour l'association Le Varne, dont le siège est Côte Grimon à Coulanges-sur-Yonne 89480 ; Ils demandent dans le dernier état de leurs conclusions : 1° d'annuler le jugement n° 1001451 et 1001473 en date du 3 janvier 2012 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 09 avril 2013, 12LY01711

...HERVE PERRET... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 3 août 2012, présentés pour M. M... F..., domicilié..., M. I... E..., domicilié..., Mme Q...W..., domiciliée..., Mme T...S..., domiciliée..., M. G... P..., domicilié..., Mme J...D..., domiciliée..., Mme N...B..., domiciliée..., Mme X...W..., domiciliée..., l'association Sauvegarde de l'environnement, du terroir et du patrimoine de la Puisaye-Forterre, dont le siège est 15 rue de l'Eglise à Fontenailles 89560, Mme O...AC...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY00329

...HERVE PERRET... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 9 mars 2012, présentés pour M. I...D..., domicilié..., Mme R...D..., domiciliée..., Mme U..., domiciliée..., Mme S... O..., domiciliée..., M. E...A..., domicilié..., Mme L...G..., domiciliée..., Mme P...H..., domiciliée..., M. F... N..., domicilié..., Mme Q...J..., domiciliée..., M. I... K..., domicilié..., l'association Sauvegarde de l'environnement, du terroir et du patrimoine de la Puisaye-Forterre, dont le siège est 15 rue de l'Eglise...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2012, 10LY02682

...HERVE PERRET... 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Autorisation d'ouverture. ...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2010, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU BOIS DES ROCHOTTES ET DE SES RIVERAINS, dont le siège est ..., M. Thierry D, domicilié ..., M. Marcel C, domicilié ..., M. Julian B, domicilié ... et M. et Mme Philippe A, domiciliés ... ; Le COMITE DE DEFENSE DU BOIS DES ROCHOTTES et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2012, 10LY02694

...HERVE PERRET... 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Autorisation d'ouverture. ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION YONNE NATURE ENVIRONNEMENT, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est situé Parc du moulin de Préblin, 60 avenue Edouard Brany à Migennes 89400 ; L'ASSOCIATION YONNE NATURE ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802177 du 21 septembre 2010 par lequel le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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