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...HAVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301674 du 8 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 2 juin 2024 en tant qu'il a prononcé une...

...HAVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2203624 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 12 décembre 2022 en tant qu'il fixe à vingt-quatre mois la durée de l'interdiction...

...HAVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a notamment refusé de lui délivrer un certificat de résident, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300194 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté en tant qu'il lui a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée...

...HAVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois, subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai de quinze...

...HAVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2203106 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...HAVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2203017 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, sous le numéro 23NC00290, la préfète de...

...HAVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2203359 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...