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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301098 du 3 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé un non lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Hakkar; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301099 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 19 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2007, présentée pour Mme Aicha X, demeurant ..., par Me Hakkar ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701054 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels des armées. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Soldes et avantages divers.... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901183 en date du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des lettres en date des 19 septembre 2003, 5 novembre 2004 et 29 mai 2009 par lesquelles le directeur général de l'agence...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux années. Par un jugement n° 1601687 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 février 2015 par lequel le préfet du territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1500191 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2015, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la cour...

...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1401645 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2009, présentée pour M. Gokhan A, demeurant ..., par Me Hakkar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801507 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 27 août 2008 par lesquelles le préfet du Doubs lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de destination, d'autre part, à ce que ledit préfet soit enjoint de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ; 2...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, complétée par un dépôt de pièces en date du 1er avril 2010, présentée pour Mme Ange Volasoa A, demeurant ..., par Me Akkar, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901177 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2009 du préfet du Doubs rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

...HAKKAR...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2010 sous le n° 10NC00150, l'ordonnance n° 335579 en date du 22 janvier 2010 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée pour M. Abdullah A, ..., par Me Hakkar ; Vu la requête, enregistrée sous le n° 335579 le 15 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901101 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant...