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...GUILLET-MAGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et M. E...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Piriac-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal et, d'autre part, la délibération du même jour par laquelle ce même conseil a approuvé la création de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine en tant qu'elles rendent inconstructibles les parcelles cadastrées section BA n°s 151, 154, 155 et 238, situées au lieudit " Le Boudicois ". Par un jugement n...

...GUILLET-MAGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1110563 du 6 février 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 avril 2014, le 27 novembre 2014 et le 19 octobre 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...GUILLET-MAGNIER...Vu, I, sous le n° 13NT01736, la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour la SCI Grand Large, dont le siège est situé 5 rue Maurice Duval à Nantes 44000 représentée par son gérant en exercice et pour l'association Union Touristique des Amis de la Nature section Nantes Grand Large, dont le siège est situé 53 avenue de la Gare Saint-Joseph à Nantes 44100 représentée par son président en exercice, par Me Guillet-Magnier, avocat ; la SCI Grand Large et l'Union Touristique des Amis de la Nature demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004753, 1004939, 1005190, 1005199, 1005204...

...GUILLET-MAGNIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me Guillet-Magnier, avocat au barreau de Nantes, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904426 du 13 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune de Brignogan-Plages en ce qu'il a classé la parcelle A 507 en zone 1 AUL et non en zone UHc et la parcelle A 1391 en zone Nb et non en zone Uhb ; 2° d'annuler le du plan local d'urbanisme de la commune de Brignogan-Plages en ce qu'il a classé la parcelle A 507 en...

...GUILLET-MAGNIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour Mme Marie-France A, demeurant ..., par Me Guillet-Magnier, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703941 du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 avril 2007 du conseil municipal de Plouénour-Trez approuvant le plan local d'urbanisme PLU de la commune, en tant que cette délibération a classé les parcelles cadastrées section n° 746 et n° 747 lui appartenant en zone 2AU ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...

...GUILLET-MAGNIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 11 mars 2010 et 16 avril 2010, présentés pour Mme Michelle X, demeurant au ..., par Me Guillet-Magnier, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5624 en date du 3 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat mixte de l'orchestre national des Pays de la Loire soit condamné à lui verser, à titre d'indemnités de licenciement, la somme de 25 622,88 euros, outre les intérêts au taux légal et la capitalisation de ces...

...GUILLET-MAGNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 4 avril 2007, présentés pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Guillet-Magnier, avocat au barreau de Nantes ; M. Samuel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2782 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2004 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer la carte professionnelle de conducteur de taxi et de la décision en date du 22 avril 2004 de cette même autorité rejetant son recours gracieux...

...GUILLET-MAGNIER...Vu l'ordonnance en date du 1er février 2005, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2005, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour la requête présentée au Conseil d'État par M. Ahcene X, demeurant chez M. Patrick Y, ... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 14 janvier 2005 sous le n° 276537 ; Vu la requête, enregistrée au greffe du Conseil d'État le 14 janvier 2005 et au greffe de la Cour le 16 février 2005, présentée par M. Ahcene X qui demande à la Cour l'annulation du jugement en date du 10 décembre 2004 par lequel le...

...GUILLET-MAGNIER ; ; GUILLET-MAGNIER...Vu, 1°, sous le n° 01NT00235, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2001, présentée pour M. Gabriel Y, demeurant ..., par Me GUILLET-MAGNIER, avocat au barreau de Nantes ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1918 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des...