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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP GUILLEMIN MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 23 mars 2022, par lesquels le préfet du Val-d'Oise a rejeté leurs demandes de titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils seraient reconduits en cas d'exécution d'office. Par deux jugements n° 2305715 et n° 2306762 du 12 octobre 2023, le tribunal...

...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2010877 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2125939 du 3 janvier 2022 la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2002072 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle le préfet du Val d'Oise a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable formé contre cette décision. Par un jugement n° 1808105 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 5 décembre 2019 du ministre de l'intérieur, a enjoint au ministre de procéder au réexamen de la situation...

335-01-02-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour. - Délivrance de plein droit.... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays d'éloignement à destination duquel elle pourra être renvoyée, ainsi que d'enjoindre au préfet du Val d'Oise...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1904752 du 8 octobre 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1807128 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2019, M. B..., représenté par Me...

...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1904284 du 25 avril 2019, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2019, le préfet de Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande de M. C.... Le préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1808768 du 11 avril 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...