Recherche de avec pour avocat GUIGUES dans la jurisprudence francophone - page 3

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour Mme Myriam X, demeurant ..., par Me Guigues ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905196 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 8 octobre 1999 par lesquelles le maire de la commune de Bessan a décidé de préempter au titre des espaces naturels et sensibles les parcelles de terrain cadastrées section B numéros 136, 137, 154, 155, 1115, 913 et 138 et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Bessan à lui...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour la SCI BMEC, dont le siège est ... Rcs 11100, par Me Guigues ; la SCI BMEC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401314 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % qui lui sont réclamés au titre des exercices 1996 à 1998, ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998, et des pénalités y afférentes ; 2° de...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2001, présentée par Me Guigues pour : - l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL DU LOTISSEMENT LA CLAIRETTE dont le siège social est Lotissement La Clairette n° 5 à Adissan 34230, représentée par son président en exercice, - M. Jacques X, - M. Antoine Y, - Mme Jeanne CACERES épouse Z, élisant domicile Lotissement ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-654 / 99-655 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 décembre 1998 par lequel le maire...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 1999 sous le n°''''''''' présentée pour M. Y... X, demeurant ... par Me Elisabeth X..., avocate et le mémoire complémentaire en date du 24 novembre 2003 ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-1394 en date du 11 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987, ainsi qu'au sursis de paiement...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007 à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon, préfecture de l'Hérault, sur le fondement des dispositions de l'article R.772-3 du code de justice administrative, enregistrée le 27 août juin 2007, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHÂTEAU DE CABREROLLES, dont le siège social est Château de Cabrerolles à Espondeilhan 34290, par Me Guigues ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHÂTEAU DE CABREROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406862 en date du 10 mai 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour Mme Anne-Marie A, demeurant ..., par Me Guigues, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302167 en date du 26 avril 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de la décharger des cotisations supplémentaires...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2005, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée LA GRANDE BLEUE, dont le siège est Place Vergnette à Saint Pierre la Mer 11560, représentée par son gérant en exercice, par Me Guigues ; La société LA GRANDE BLEUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 9901228 9901445 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 1993 à 1995 ainsi que des droits...

...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2002, sous le n° 02MA000082, présentée par Me X..., avocat, pour la commune de FRAISSE SUR AGOUT, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 962428 du 14 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la délibération du 10 septembre 1963 par laquelle son conseil municipal de son conseil municipal a décidé l'adhésion de la commune au Groupement forestier de Bessières soit déclarée inexistante, nulle et de nul...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Angel A, demeurant ..., par Me Guigues ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503168 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui leur sont réclamées au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition...

...GUIGUES...Vu, enregistrée le 13 juin 2007, et régularisée le 27 août 2007, la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par maître Guigues, Avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404858 du 22 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, qui leur ont été assignés au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et de condamner l'Etat à leur payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article...