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04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. 04-02-07 Aide sociale. Différentes formes... ...GUENOUN...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00085, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100840 du 3 novembre 2011 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de Vaucluse en date du 14 janvier 2011 concernant le calcul de l'allocation de...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...GUENOUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 31 mars 2010 sous le n° 10MA01254, régularisée le 20 mai 2010, présentée par Me Guenoun, avocat, pour Mme Katia A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902288 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2009 du président de la communauté de communes des Terre de Camargue la radiant des cadres pour abandon de poste ; - à ce que le...
...GUENOUN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 par télécopie et régularisée le 19 juillet 2005, présentée pour M. Gérard Y, élisant domicile ..., par Me Guenoun, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200207 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 18 mai 2005, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2001 par lequel le préfet du Gard a retiré son agrément d'agent de police municipale ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l'article...
...GUENOUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2003, présentée par Me Guy Guenoun, avocat, pour M. Michel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du chef du bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires du ministère de la justice en date du 6 juillet 1999, qui a suspendu le versement de son traitement à compter du 30 avril 1999, d'autre part, au prononcé d'une injonction au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 mai 2006, 00LY02317
...GUENOUN...Vu avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 22 novembre 2002 par lequel la Cour a, jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question de savoir quel ordre de juridiction était compétent pour connaître du litige, sursis à statuer sur la requête enregistrée sous le n° 00LY2317 présentée pour Mme Yvonne X et Mme Nicole Y tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 002438, en date du 22 août 2000, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes de condamnation de l'office public d'aménagement et de construction de l'Isère OPAC...
...GUENOUN...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01020, présentée par Me X..., avocat, pour la SOCIETE TAM TRANPORTS AFFRETEMENTS MEDITERRANEE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE TAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102743 du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2000-152 en date du 7 décembre 2000 et de l'arrêté n° 2001-19 en date du 15 mars 2001 par lesquels le maire de Cheval Blanc Vaucluse a réglementé son...
...GUENOUN...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01021, présentée par Me Y..., avocat, pour la SOCIETE FTA FERRAPIE TRANSPORT AFFRETEMENT, dont le siège est Zone industrielle de Quentin à La Ricamarie 42150 ; La SOCIETE FTA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102777 du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2001-20 en date du 15 mars 2001 par lequel le maire de Cheval X... Vaucluse a réglementé son activité nocturne afin de limiter les bruits de...
...GUENOUN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2001, présentée pour M. François-Xavier X, élisant domicile ..., par Me Guenoun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 décembre 1998 par laquelle le directeur du développement social et de la santé du département du Gard lui a infligé la sanction disciplinaire de l'avertissement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 15.000 F au titre des frais exposés et non...
...GUENOUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2000 sous le n° 00MA00380, présentée par le Centre hospitalier de Montfavet, légalement représenté par son directeur en exercice ; Le Centre hospitalier de Montfavet demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 10 octobre 1996 refusant à Madame Y son inscription au tableau d'avancement ; 2°/ de rejeter la demande de l'intéressée ; Classement CNIJ : 36-06-02-01-01 C .............................. Vu le...
...GUENOUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2000 sous le n° 00MA01932, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me GUENOUN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Avignon en date du 23 juillet 1999 prononçant sa révocation disciplinaire ; 2°/ d'annuler l'arrêté en cause ; 3°/ de condamner la ville d'Avignon à lui verser la somme de 20.000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
