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...JACQUES GUENOT...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006, présentée pour Mme Véronique X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0500560, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande, en ce qu'elle tendait à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des...

...JACQUES GUENOT ACD AVOCATS ASSOCIES...Vu, sous le n° 06NC00742, la requête, enregistrée le 22 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy, puis, après transmission par ordonnance du président de cette Cour en date du 29 mai 2006, le 2 juin 2006, sous le n° 06LY01175, au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0401326, en date du 23 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande, en ce qu'elle tendait à la décharge des...

...SCP GUENOT-MAZET-SENLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2007, présentée pour M. Sébastien Y, domicilié ... par Me Guenot, avocat ; M. Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0502878 du Tribunal administratif de Dijon en date du 20 février 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre du 13 octobre 2005 autorisant les consorts X à résilier le bail qu'ils lui avaient consenti sur les parcelles cadastrées ZI 169 et ZI 170 à Ciez ; - d'annuler la décision du préfet de la Nièvre du 13 octobre 2005 ; - Vu les autres pièces du dossier...

...DOMINIQUE GUENOT...Vu le recours, enregistré le 10 février 2005, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2346 en date du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du préfet de la Nièvre du 31 octobre 2003 prononçant la déchéance de M. X de son droit à prime au maintien d'un système d'élevage extensif ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif ; _ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du n° 98-196 du 20 mars 1998 instituant une...

...GUENOT...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2001, complétée par un mémoire enregistré le 22 février 2002, présentée pour M. Vincent X, élisant domicile ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1234 du 25 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 F au titre de l'article L 761-1 du code de justice...

...SCP CASANOVA FENOT GHRISTI GUENOT...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2001 sous le n°01MA2642, présentée par M. B..., mandataire liquidateur de la société ENTREPRISE TOULONNAISE DE PEINTURE ETP, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour : 1 réforme le jugement n°95718 du 24 octobre 2001, notifié le 8 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée solidairement avec la société SENEC, mandataire du groupement d'entreprises SENEC-CASTELLS-DA SILVA-SOGEA, à garantir le cabinet Beterem des condamnations prononcées à son encontre en réparation des préjudices...

...GUENOT...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2000, complétée par le mémoire enregistré le 17 juin 2002, présentée pour M. Eugène X, élisant domicile ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981455 du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 000 francs en application des dispositions de l'article L. 8-1 du code des...

...GUENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2000, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ... 54700, par Me Guenot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9927 du 27 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale généralisée, auxquels il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F en application de l'article L. 8-1 du code des...

...GUENOT...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2000, présentée pour M. Christophe X, élisant domicile ..., par Me Jacques Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99204 du 19 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 079,80 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...

...GUENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2000 sous le n° 00NC00724 complétée par des mémoires enregistrés le 27 novembre et le 17 juin 2002 présentés pour la SARL FRANÇOIS COLIN INTERIM ayant son siège ... 54320 Maxéville, par Me Jacques Guenot, avocat à la Cour de Nancy ; La SARL FRANÇOIS COLIN INTERIM demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-1754/99-576 du 28 mars 2000 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans la commune de Maxéville au titre de l'année 1997, pour embauche et...