Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2007, présentée pour M. Sébastien Y, domicilié ... par Me Guenot, avocat ;
M. Y demande à la Cour :
- d'annuler le jugement n° 0502878 du Tribunal administratif de Dijon en date du 20 février 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre du 13 octobre 2005 autorisant les consorts X à résilier le bail qu'ils lui avaient consenti sur les parcelles cadastrées ZI 169 et ZI 170 à Ciez ;
- d'annuler la décision du préfet de la Nièvre du 13 octobre 2005 ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code rural ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2007 :
- le rapport de Mme Chevalier-Aubert, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. Besson, commissaire du gouvernement ;
Considérant que, par un jugement du 20 février 2007 le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. Y tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre du 13 octobre 2005 autorisant les consorts X à résilier le bail qu'ils lui avaient consenti sur les parcelles cadastrées ZI 169 et ZI 170 à Ciez ;
Considérant que M. Y se borne à reprendre les moyens qu'il a développés devant les premiers juges sans les assortir d'aucun élément nouveau ; qu'il admet en outre dans sa requête que le retrait de 82a et 60ca n'est pas de nature à nuire à l'équilibre économique de son exploitation ; que le Tribunal ayant écarté à bon droit les moyens du requérant, il y a lieu, par adoption des motifs des premiers juges, de les écarter à nouveau ; qu'il en résulte que M. Y n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande ;
DECIDE :
Article 1er : La requête de M. Y est rejetée.
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N° 07LY00960
