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...GRUGNARDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00682, le 15 février 2012, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1004737 du 22 novembre 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2010 par laquelle le directeur général de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a décidé de lui infliger une pénalité financière d'un montant de 2 440,17 euros et à ce qu'il soit enjoint à la dite caisse de procéder à un calcul de l'indu basé sur les seules...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...GRUGNARDI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant ...Allende à Martigues 13500, par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104885 du 7 novembre 2011 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008 ainsi que des pénalités...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...GRUGNARDI...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la SARL FEEL LOOK, dont le siège social se situe ZI les Cadesteaux RN 113 à Vitrolles 13 127, par Me Grugnardi ; La SARL FEEL LOOK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704974 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 08MA00321
...GRUGNARDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2008 sous le n° 08MA00321, présentée pour M. Imdat X, demeurant ..., par Me Grunardi, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800189 du 15 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...GRUGNARDI...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005, présentée pour Mme X, élisant domicile ..., par Me Grugnardi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0004538 et 0202247 du 3 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L...
...GRUGNARDI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2000, présentée par la société MRF SERVICES, dont le siège est ... ; la société MRF SERVICES demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9701764 en date du 26 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il lui soit accordé l'exonération de taxe professionnelle au titre de l'année 1996 ; 2' qu'il lui soit accordé l'exonération de taxe professionnelle au titre de l'année 1996 ; ..................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code général des...
...GRUGNARDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2000, sous le n° 00MA02622, présentée pour la société AMBULANCES DE L'ETANG dont le siège social est situé ... par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°97-1763 et n°97-7597 en date du 26 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'exonération de la taxe professionnelle au titre des années 1996 et 1997 ; 2'/ de l'exonérer desdites impositions ; Classement CNIJ : 19-02-03-01 C Elle soutient que le tribunal ne pouvait rejeter les...
...GRUGNARDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de MARSEILLE le 14 février 2003, sous le n° 03MA00291, présentée pour M. et Mme X, demeurant à, ... et pour Mme Monique Y, demeurant à, ... par Maître Michèle GRUGNARDI, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 02-1951 en date du 28 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 19 novembre 2001, par lequel le maire de la ville de Marseille leur a délivré un permis de construire ; 2°/ d'homologuer la transaction intervenue entre eux-mêmes et les requérants de...
