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...GROLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner in solidum, ou à défaut les uns ou les autres, la CRAMA, la société Entreprise Bihannic, la société Mutuelle d'Assurance du BTP SMABTP, la société FCPL, la Mutuelle des architectes français MAF, la société Sofresid Engineering, la société Soprema, la compagnie AXA Corporate Solutions, la société Aluminium Bretagne, la société Le Bel et associés, la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, la société Groupe F2E, la compagnie Allianz, la sociét...

...GROLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Redon Agglomération a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin en qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR Solaire, la société Agence Le Baron B..., la société Otéis, la société Acoustibel, la société O2C, la société Bureau Veritas et la société Roquet à lui verser une somme de 525 030,62 euros toutes taxes comprises TTC au titre des travaux propres à remédier aux infiltrations affectant le deuxième étage...

...GROLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux désordres consistant en des affaissements ponctuels des sols au niveau des étages du bâtiment B de la maison des services locaux située Haras de Lamballe à Lamballe 22400. Par une ordonnance n° 2104904 du 30 mars 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge...

...GROLEAU...Vu la procédure suivante : M. E... B... a saisi la cour d'une demande, enregistrée le 26 septembre 2019, tendant à l'exécution de l'arrêt n° 08NT00666 de la cour administrative d'appel de Nantes du 2 octobre 2009. Par une ordonnance du 13 décembre 2019, le président de la cour administrative d'appel a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par des mémoires, enregistrés le 3 janvier 2020 et le 25 février 2020 sous le numéro 19NT04768, M. E... B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° de condamner la commune de...

...GROLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1501581 et sous le n° 1703438, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, venant aux droits de la communauté de communes de Guingamp, a demandé au tribunal administratif de Rennes, notamment, en premier lieu, de condamner solidairement M. O... N..., la société Atelier Arcos architecture, la société Ethis, Me C..., mandataire liquidateur de la société Armor Etanchéité, la société Armor Etanchéité et la société Eiffage Construction Bretagne à lui verser la somme de 151 037,15 euros TTC, assortie des intérêts et...

...GROLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban de Bretagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, premièrement, de condamner solidairement la SARL Petr Architectes, anciennement dénommée Fred Petr, la SARL Vilboux menuiserie, son mandataire judiciaire la SCP Despres, et la SARL Société entreprise Neveu à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 23 749,17 euros toutes taxes comprises TTC au titre de la réparation des menuiseries en façade sud d'un ensemble immobilier à usage de gendarmerie, deuxièmement, de condamner solidairement la SARL...

...GROLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel la commune de Rennes a délivré un permis de construire une extension de leur maison individuelle d'habitation à M. A... J... et Mme D... B... et d'annuler le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1605418 du 26 novembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Le tribunal a également rejeté la demande présentée par M. J... et Mme B... sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. Procédure...

...GROLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés des 13 janvier 2014, 11 avril 2014 et 15 juillet 2014 par lesquels le maire de Clohars-Carnoët ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. G...pour la création d'un bureau. Par un jugement n° 1502287 du 9 février 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêtés du 11 avril 2014 et du 15 juillet 2014 et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2018 et 10 décembre 2018...

...GROLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architecture Berthelot + Leray et la société Nox Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, de condamner la région Bretagne à leur verser la somme de 82 807,49 euros TTC au titre de la rémunération complémentaire du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des façades de l'entrée et des bâtiments accueil, intendance et administration du lycée Maupertuis à Saint-Malo, cette somme étant assortie des intérêts au taux légal majoré de deux points à compter du jour suivant l'expiration du délai de 45...