Recherche de avec pour avocat GRINI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour M. Brahim A élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704504 en date du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2007 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision de rejet ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 3° de lui délivrer, sous astreinte de 150 euros par jour à compter du 8ème jour...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2008 et régularisée le 4 août 2008, présentée pour Mme Nabila A, élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704503 rendu le 25 janvier 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Hérault lui a retiré la carte de résident qu'il lui avait délivrée et lui a notifié une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois en fixant le pays de renvoi et à ce qu'il soit enjoint à cette...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mars 2008 et régularisée le 16 avril 2008, présentée pour Mme Yamina A, élisant domicile chez ..., par Me Grini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705017 rendu le 26 février 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 2009, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Grini ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805980 du 10 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 24 novembre 2008 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour en qualité de conjoint de Français et l'a obligé à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer dans un délai d'une semaine un titre de...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour Melle Karima X, demeurant ..., par Me Grini ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600308 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 762,25 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu la convention européenne...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007, présentée pour Mlle Rachida X, demeurant ..., par Me Grini, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604706 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux et a confirmé son refus de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ainsi que la décision du 23 mars 2006 du préfet de l'Hérault portant refus d'admission au séjour ; 3° de mettre...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour M. Sylvain Andrias X, élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700675 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 25 avril 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 762,25 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu le code de...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour Mme Mina Y épouse X, élisant domicile chez M. Gilbert X ... par Me Grini, avocat ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504903 du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 2 mars 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux présentée le 5 avril 2005 ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, présentée pour Mlle Malika X, demeurant chez M. Idir X ..., par Me Grini, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503549 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 mai 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 762,25 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu le jugement...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour Mlle Khadija X, élisant domicile chez M. M'Hamed X, ..., par Me Grini, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402515 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 11 avril 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et de la décision de la même autorité rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2° d'annuler, ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
