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...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée pour M. Yang A élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802422 en date du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour étudiant sous astreinte de 150 euros par jour de...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée pour Mlle Xiyuan A élisant domicile ..., par Me Grini ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802456 en date du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour étudiant sous astreinte de 150 euros par jour de...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée pour M. Wei A élisant domicile ..., par Me Grini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802423 en date du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour étudiant sous astreinte de 150 euros par jour de retard...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2008, sous le n° 08MA00935, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ... 30190, par Me Grini, avocat ; M. Abdelkader A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703223 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté, ensemble la décision de...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour M. Ali A, élisant domicile ..., par Me Grini, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704502 du tribunal administratif de Montpellier en date du 29 janvier 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans un...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. Driss A, élisant domicile chez ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802167 rendu le 15 juillet 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault, en date du 16 mai 2008 rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire national et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 avril 2010, 09MA02148
...GRINI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 juin 2009, présentée pour M. Yassine B, élisant domicile ...par Me Laville ; M. B demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0901323 du 16 mai 2009 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2009 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; - d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; - de mettre à la charge de...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA03364, le 17 juillet 2008, présentée pour M. Abdelqader B, demeurant ..., par Me Grini, avocat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603044 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 2006 du préfet du Gard ayant refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mai 2008 et régularisée le 22 mai 2008, présentée pour M. Saïd A, élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501279 rendu le 11 mars 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2004 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, ensemble la décision implicite née du rejet de son recours gracieux formé le 30 septembre 2004, et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour Mme Jamila A élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704505 en date du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2007 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision de rejet ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 3° de lui délivrer, sous astreinte de 150 euros par jour à compter du 8ème jour...