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...GREGORIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2007, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Gregorio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501512-1 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire-de-Belfort lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2° d'annuler cette sanction ; Il soutient qu'il ne peut lui être reproché d'avoir refusé d'assurer le nettoyage...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 mai 2005, 03NC00139
...GREGORIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2003 sous le n° 03NC00139, complétée par un mémoire enregistré le 13 janvier 2005, présentés pour Mme Bérangère X élisant domicile ..., par Me Grégorio, avocat près la cour d'appel de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900630 en date du 29 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la reprise de son ancienneté, au titre des services effectués en qualité d'agent public contractuelle, du 13 octobre 1983 au 6 juillet 1997 ; 2° d'annuler la décision implicite en date du 28...
...GREGORIO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2002 sous le n° 02NC00857, complétée par un mémoire enregistré le 19 septembre 2003, présentée pour M. Jean-Noël X, élisant domicile ..., par Me Grégorio avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 14 juin 2001 par laquelle le directeur régional de l'administration pénitentiaire a confirmé la sanction prise à son encontre le 7 mai 2001 par le président de la commission de discipline du centre de détention de...
...GREGORIO...Vu la requête et le mémoire complémentaire en date des 12 mars 2001 et 3 septembre 2004 présentés par le DEPARTEMENT DES VOSGES représenté par son président ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision en date du 30 octobre 1998 par laquelle le président du conseil général des Vosges a refusé à Mme X l'octroi d'une aide d'un montant de 1 500 francs au titre de l'aide sociale à l'enfance ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal ; Il soutient que : - le courrier gracieux était adressé au...
...GREGORIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2001 présentée pour M. Hassan X, élisant domicile ..., par Me Gregorio, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2001 du préfet de Meurthe-et-Moselle prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'ordonner en tant que de besoin une expertise psychiatrique ; Il soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que l'avis de la commission d'expulsion ne lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 17 juin 2003, 98NC00846
...GREGORIO...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Gregorio, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 10 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 février 1996 par laquelle le directeur du centre régional de documentation pédagogique de Lorraine l'a affecté au service distribution-diffusion et à la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 10 000 F 1 524,49 euros en réparation du préjudice moral subi ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 17 avril 2003, 02NC01379
...GREGORIO...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 31 décembre 2002 et 9 janvier 2003 présentés par l'association de défense des espaces verts et de protection des sites urbains dont le siège est à Essey-lès-Nancy Meurthe-et-Moselle ... et qui est représentée par son président ; L'association demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré les 22 et 24 octobre 2001 par les maires d'Essey-lès-Nancy et de Saint-Max à la société civile immobilière...
