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...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002096 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2010 du préfet du Loiret refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de leurs trois enfants mineurs ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui accorder...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Greffard Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2527 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2012 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocate au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104402 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 6 septembre 2011 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012, présentée pour M. C..., demeurant.... 230 à Orléans 45100, par Me Greffard-Poisson, avocate au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104116 du 31 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 11 juillet 2011 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-950 en date du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2011 du préfet du Loiret refusant de lui accorder un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte temporaire de séjour dans un délai de quinze jours...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104422 du 9 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet du Loiret en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme B... D..., demeurant..., par Me Bénédicte Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000900 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2009 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2323 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans...

...GREFFARD-POISSON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour M. Amadou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans, M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1876 du 31 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GREFFARD-POISSON...Vu la décision n° 338592 du 22 juin 2012 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi de M. Lezin A, annulant l'arrêt du 4 novembre 2009 de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'il a annulé le jugement n° 0901141 du 28 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du PREFET DU LOIRET du 21 avril 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. A et renvoyant, dans cette mesure, l'affaire à la cour, où elle a été enregistrée le 27 juillet 2012 ; Vu la requête...