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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 14 octobre 2021, 19DA01653

...GRARDEL... 19-03-04-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle. - Assiette. 19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCA Acolyance a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une part, la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Fère-en-Tardennois Aisne, à raison d'installations de stockage de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 14 octobre 2021, 19DA01654

...GRARDEL... 19-03-04-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle. - Assiette. 19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCA Acolyance a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une part, la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Crépy-en-Laonnois Aisne, à raison d'installations de stockage de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 18DA00007

...GRARDEL... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Faches-Thumesnil a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est à lui verser une somme de 635 177,34 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2012 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1403869 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Lille a condamné la caisse régionale d'assurances...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 mai 2011, 10MA02690

...GRARDEL... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010 présentée pour M. Abdelnonnem A, ..., par Me Gradel, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003896 en date du 18 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2010, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de cette reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté précit...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2011, 10MA01560

...GRARDEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2010 sous le n°10MA1560, présentée pour M. , élisant domicile ..., par Me Grardel, avocat ; M. demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 101878 en date du 22 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de destination de cette reconduite ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA00988

...GRARDEL...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00988, présentée par Me Grardel, avocat, pour M. Rachid X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408477 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 septembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 juin 2006, 05MA02717

...GRARDEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 2005, sous le n° 05MA02717, présentée pour M. Adnan X, élisant domicile ... par Me Grardel, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0506127 du 20 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à enjoindre au préfet des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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