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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 décembre 2023, 21DA01143
...GRARDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole européenne de Lille MEL a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement, à titre principal sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à titre subsidiaire sur le fondement de la garantie décennale, la société anonyme à responsabilité limitée SARL Agence Laverne, la société par actions simplifiée SAS Osmose, la SAS Urbatec Ingénierie, la SAS Colas Nord Est et la SAS Jarbeau, à lui verser la somme de 1 615 744,16 euros ou, à défaut, de condamner, sur les mêmes fondements, la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 14 octobre 2021, 19DA01653
19-03-04-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle. - Assiette.... ...GRARDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCA Acolyance a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une part, la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Fère-en-Tardennois Aisne, à raison d'installations de stockage de céréales lui appartenant, au titre des années 2013 et 2014, d'autre part, la réduction des impositions primitives à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 14 octobre 2021, 19DA01654
19-03-04-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle. - Assiette.... ...GRARDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCA Acolyance a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une part, la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Crépy-en-Laonnois Aisne, à raison d'installations de stockage de céréales lui appartenant, au titre des années 2011 à 2014, d'autre part, la réduction des impositions primitives à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 18DA00007
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...GRARDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Faches-Thumesnil a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est à lui verser une somme de 635 177,34 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2012 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1403869 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Lille a condamné la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 mai 2011, 10MA02690
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GRARDEL...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010 présentée pour M. Abdelnonnem A, ..., par Me Gradel, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003896 en date du 18 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2010, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de cette reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2011, 10MA01560
...GRARDEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2010 sous le n°10MA1560, présentée pour M. , élisant domicile ..., par Me Grardel, avocat ; M. demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 101878 en date du 22 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de destination de cette reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté précit...
...GRARDEL...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00988, présentée par Me Grardel, avocat, pour M. Rachid X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408477 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 septembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 juin 2006, 05MA02717
...GRARDEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 2005, sous le n° 05MA02717, présentée pour M. Adnan X, élisant domicile ... par Me Grardel, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0506127 du 20 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sous...
