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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200141 du 3 avril 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00535, présentée pour M. M'hamedB..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106659 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012 sur télécopie confirmée le 8 mars suivant, présentée par Me Arié Goueta pour M. Brahim A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1007817 rendu le 31 janvier 2011 par le tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler la décision de reconduite à la frontière ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sous astreinte à l'expiration d'un délai d'un mois après la décision à intervenir, de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder à un nouvel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2010, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. C B, ..., par Me Goueta, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002196 en date du 31 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 2 mars 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler de la décision de reconduite à la frontière ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01914, présentée pour M. Foued A, demeurant chez Mme Saïda B ..., par Me Goueta, avocat ; M. Foued A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100166 du 12 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02638, présentée pour Mme Samira A, demeurant c/ Mme Benamar B ..., par Me Goueta, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000909 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 janvier 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2012 sous le n° 12MA01065, et régularisée le 27 mars 2012, présentée pour M. Douadi A, demeurant ..., par Me Goueta, avocat ; M. Douadi A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106828 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2010, présentée pour M. Fahri A, demeurant ..., par Me Goueta, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908037 en date du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant : - à l'annulation de la décision du 14 octobre 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - à ce qu'il soit...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02763, présentée pour Mme Fatiha A née B, demeurant ..., par Me Goueta, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902926 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GOUETA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 2009 sous le n° 09MA03759, présentée pour M. Fahm A, demeurant ..., par Me Goueta, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904002 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...