Recherche de avec pour avocat GORALCZYK dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 47 résultats trouvés :
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kivansa A demeurant chez Mme Amba A, ..., par Me Goralczyk ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911940 du 20 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2009 par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mazowa A demeurant chez Mme Arlette B ..., par Me Goralczyk ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911939 du 20 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du l'arrêté du 11 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 09VE01144
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Kamel A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Goralczyk ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610883 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision portant refus de titre de séjour précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 octobre 2010, 09VE02379
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Emad A, demeurant ..., par Me Goralczyk ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813342 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 septembre 2010, 09VE04085
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Seif Edine A, demeurant chez M. et Mme A, ..., par Me Goralczyk avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908452 du 2 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 du préfet de Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 juillet 2010, 09VE02499
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Azzedine A, demeurant chez Mme Bouslimani B, ..., par Me Goralczyk ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900282 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 23 juillet 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 janvier 2010, 08VE01774
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 juin 2008 et en original le 24 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Gedeline A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Goralczyk ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710394 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2007 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a décidé son maintien en rétention pour une durée de 48 heures ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2009, 08PA03421
...GORALCZYK...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 1er et 7 juillet 2008, présentés par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804371 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 11 février 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Renel A en faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire vie privée et familiale et a mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2009, 09VE00834
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009 par télécopie et le 13 mars 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Komlan X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Goralczyk ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811261 du 6 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 octobre 2009, 08VE02123
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, présentée pour Mme Marie-Rose X, demeurant ..., par Me Goralczyk ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714345 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2007 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un...
