Recherche de avec pour avocat GONZALEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 octobre 2023, 22PA04563
...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n°2212313/8 du 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 octobre 2022, 5 juin et 1er septembre 2023, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 16 juin 2023, 23TL00719
...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise portant sur son état général lié aux différents accidents de service dont il a été victime au cours de sa carrière. Par une ordonnance n° 2203625 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23TL00719, M. B..., représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 mars 2023 du juge des...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 25 mai 2023, 22TL00513
11-01 Associations syndicales. - Questions communes. ... ...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle l'association syndicale autorisée du canal de Gignac a rejeté sa demande tendant à la distraction des parcelles cadastrées section ... de son périmètre. Par un jugement n° 2005169 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022 sous le n° 22MA00513 au greffe de la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 22PA04395
...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler deux arrêtés du 5 août 2022 par lesquels le préfet de police l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2212651 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 juin 2022, 21LY00235
30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 5 juin 2020 par laquelle l'université Lumière Lyon 2 a refusé de l'inscrire en première année du master " direction de projets et d'établissements culturels " pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que la décision du 16 juillet 2020 rejetant son recours gracieux et d'annuler, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 22 mars 2021, 19MA02479
11-01-03 Associations syndicales. Questions communes. Ressources. 11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes... ...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de juger que le terrain cadastré section BZ n°2 dont il est propriétaire devait être retiré du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac et d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre le 10 novembre 2016 par l'association pour le recouvrement de la somme de 1 136,32 euros. Par un jugement n°1700256 du 2 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 novembre 2020, 20MA04040
...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise graphologique aux fins de déterminer s'il est l'auteur de la signature figurant sur l'accusé de réception de la notification de la décision du maire de Parignargues du 10 octobre 2019 s'opposant à la déclaration de travaux qu'il a déposée le 19 septembre 2019. Par une ordonnance n° 2002942 du 15 octobre 2020, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 juillet 2020, 20LY00135
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CASTRO-GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 1907969, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence. II - Par une requête, enregistrée sous le n° 1908030, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2020, 19VE02885
...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901491 du 2 juillet 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2019, Mme E..., représentée par Me Gonzales, avocat, demande à la Cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 9...
| CEDH, AFFAIRE LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE, 2019, 001-197095
...GONZALES ESPADA J.A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE Requêtes nos 1874/13 et 8567/13 ARRÊT STRASBOURG 17 octobre 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire López Ribalda et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Angelika Nußberger, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, Jon Fridrik Kjølbro, Ksenija Turković, Işıl Karakaş, Ganna Yudkivska, André Potocki, Aleš Pejchal, Faris Vehabović, Yonko Grozev...
