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...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2315849/6-3 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 26 avril 2024...

...GONZALEZ-LOPEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le maire de Gonfaron a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de dix lots à bâtir sur des parcelles cadastrées section C nos 2001 et 2002, situées lieu-dit C.... Par un jugement n° 2000472 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, M...

...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n°2212313/8 du 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 octobre 2022, 5 juin et 1er septembre 2023, M. B..., représenté par Me...

...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise portant sur son état général lié aux différents accidents de service dont il a été victime au cours de sa carrière. Par une ordonnance n° 2203625 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23TL00719, M. B..., représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 mars 2023 du juge des...

11-01 Associations syndicales. - Questions communes. ... ...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle l'association syndicale autorisée du canal de Gignac a rejeté sa demande tendant à la distraction des parcelles cadastrées section ... de son périmètre. Par un jugement n° 2005169 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022 sous le n° 22MA00513 au greffe de la cour...

...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler deux arrêtés du 5 août 2022 par lesquels le préfet de police l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2212651 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 5 juin 2020 par laquelle l'université Lumière Lyon 2 a refusé de l'inscrire en première année du master " direction de projets et d'établissements culturels " pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que la décision du 16 juillet 2020 rejetant son recours gracieux et d'annuler, d'autre...

11-01-03 Associations syndicales. Questions communes. Ressources. 11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes... ...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de juger que le terrain cadastré section BZ n°2 dont il est propriétaire devait être retiré du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac et d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre le 10 novembre 2016 par l'association pour le recouvrement de la somme de 1 136,32 euros. Par un jugement n°1700256 du 2 avril...

...GONZALEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise graphologique aux fins de déterminer s'il est l'auteur de la signature figurant sur l'accusé de réception de la notification de la décision du maire de Parignargues du 10 octobre 2019 s'opposant à la déclaration de travaux qu'il a déposée le 19 septembre 2019. Par une ordonnance n° 2002942 du 15 octobre 2020, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, M. A..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CASTRO-GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 1907969, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence. II - Par une requête, enregistrée sous le n° 1908030, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de...