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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONY-MASSU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 27 janvier 2014 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1401063 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2016, M. A..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 17...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...GONY-MASSU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...G...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de Carpentras à lui verser la somme totale de 130 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises par cet hôpital lors de la grossesse et l'accouchement de MmeG..., le 21 mars 1991. Par un jugement n° 1201014 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mars 2014, 12LY20595
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...GONY MASSU...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A... B...C..., domicilié... ; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900184 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Avignon à lui verser une somme de 25 000 euros avec intérêts au taux légal en réparation de ses préjudices qu'il...
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...GONY-MASSU...Vu l'ordonnance du 18 novembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n°12LY24257, le dossier de la requête présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., enregistrée le 31 octobre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04257 ; Mme B... demande à la Cour : 1° de...
...GONY MASSU...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour M. Ippazio A, demeurant ... par Me Gony Massu ;M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082553 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2008 par laquelle le préfet de Vaucluse a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une période de deux mois ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2008 pris par le préfet de Vaucluse portant suspension de son permis de conduire ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000...
...GONY MASSU...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05157, présentée pour Mme Corinne A, demeurant ..., par Me Gony Massu, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802475 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juin 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé de maintenir son hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé de Montfavet pour une durée de six mois à compter du 14 juin 2008 ; 2° d'annuler...
...GONY MASSU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00185, le 14 janvier 2008 présentée pour M. Moussa X, demeurant ..., par Me Gony Massu, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630081 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 2006 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble, la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
