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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2306665 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a, d'une part, demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement et, d'autre part, demandé au juge des référés de ce tribunal de suspendre l'exécution de cet arrêté en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une...

...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le directeur général des finances publiques a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service à compter du 13 décembre 2021. Par un jugement n° 2126518 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, régularisée le 5 mai 2023, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2023...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé l'interdiction de territoire. Par un jugement n° 2206944 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20...

...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 2208924/6-3 du 7 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M. B... dans un délai de deux mois et de le munir, dans cette attente, d'une autorisation provisoire de séjour, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou à défaut, de réexaminer sa situation, le tout dans un délai d'un mois à compter du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000...

...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... D... et Mme B... G... épouse D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 19 avril 2021 par lesquels le préfet de police leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2120817/2-2, 2120819/2-2 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes, après les avoir jointes. Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un...

...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2110317 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme C..., représentée par Me Gonidec, demande à la Cour : 1° de prononcer son admission...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour à titre principal ou, à titre...

...GONIDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2107338 M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. II. Par une requête enregistrée sous le n° 2107464 M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a...