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44-035-05 Nature et environnement. ... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dekra Foncier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 avril 2020 par laquelle la maire d'Aix-en-Provence l'a mise en demeure de dépolluer la parcelle cadastrée section LB n° 216 dont elle est propriétaire sur le territoire communal. Par un jugement n° 2004874 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

30-02-06 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement post-scolaire. 60-02-015... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à lui verser la somme de 5 250 euros au titre de préjudices financier et moral qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2007564 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS;SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS;ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une première requête, enregistrée sous le n° 2004123, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Hautes-Alpes à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de la gestion...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Trois Palais a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2204370 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Mil a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 93 500 euros en réparation du préjudice économique causé par les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2109808 du 7 juillet 2023, le...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Comptoir Régional d'Achat de Métaux Précieux, aux droits de laquelle est venue la société par actions simplifiée SAS Bellini, et M. A... B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à les indemniser des préjudices résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Stimpflin la Maroquinerie a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2203280 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL La Madeleine de Montigny a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 139 906 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un...

24-01-03-01-02 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Cause exonératoire. ... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le président du directoire du grand port maritime de Marseille a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Mediterranean Shipping Company MSC et a demandé à la juridiction, d'une part, de constater que les faits établis par le procès-verbal du 1er avril 2022 constituent la contravention prévue et réprimée par les...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. ... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental de secours SDIS des Hautes-Alpes l'a placé en retraite pour invalidité à compter du 27 septembre 2019 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 3 juin 2020. Par un jugement n° 2007667 du 6 décembre 2022, le...