Recherche de avec pour avocat GOBA dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... M'B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1903414/5-1 du 16 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse M'A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouvelé son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1903415/5-1 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. X demeurant ... par Me Léga Goba ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203071 en date du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2002 par laquelle le sous-préfet du Raincy a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis de conduire ivoirien contre un titre français ; 2° d'annuler la décision du 19 avril 2002 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Anas X demeurant à l'..., par Me Goba ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612572 en date du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Jeannette A, demeurant ..., par Me Goba ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904641 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zroh Lydie A, épouse B, demeurant ..., par Me Goba ; Mme A, épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809352 en date du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2008 par lequel la préfète des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions portant refus de...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abd A, demeurant au ..., par Me Goba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811763 en date du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 juillet 2008, présentée pour Mme NTETA A veuve B demeurant ..., par Me Goba, avocat ; Mme NTETA A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802368 en date du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2008 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Goba, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109652 en date du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour valable 10 ans ; 2° d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer le...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nadjirou A, demeurant ..., par Me Goba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808875 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'enjoindre au préfet de la...