La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GOBA - page 2

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abd A, demeurant au ..., par Me Goba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811763 en date du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nadjirou A, demeurant ..., par Me Goba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808875 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'enjoindre au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2010, présentée pour Mme Maman A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Goba, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000957 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et lui a fait...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Klao Montan A, demeurant chez Mme B - ..., par Me Goba, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106014 du 26 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de mettre à la charge de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOBA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 avril 2012, régularisée le 9 mai 2012 par la production de l'original, présentée pour Mme Sandiaa A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Goba, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120484/1 du 16 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 octobre 2011 refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Goba, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109652 en date du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour valable 10 ans ; 2° d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 24 août, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Goba, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200672 en date du 25 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour M. E... C..., demeurant au..., par Me Goba, avocat au barreau de Paris ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107044 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; il soutient que : - le ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside depuis plus...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant au..., par Me Goba, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304126 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un titre de résident de dix ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée par le préfet de police ; Le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1316789/5-3 du 26 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de Mme E...C..., a annulé son arrêté du 22 octobre 2013 retirant à Mme C...sa carte de résident valable du 18 novembre 2005 au 17 novembre 2015, lui refusant l'admission au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C...devant le Tribunal...