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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304404 en date du 10 octobre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ BOLDIS, dont le siège est Centre Commercial Cité 4 Saint Pierre RN 26 à Bollène 84500, par la SCP Junqua et Associes prise en la personne de Maître Pierre-François Y..., avocat ; La SOCIÉTÉ BOLDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0002330 du 17 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé, sur recours hiérarchique, la décision en date du 28 octobre 1999 de...

...GIUDICELLI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2000 sous le n° 00MA01436, présentée pour M. Fernand X, demeurant, ..., par Me GIUDICELLI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4442 en date du 8 juin 2000 par lequel le magistrat-délégué du Tribunal administratif de Nice, sur déféré du préfet du Var, l'a condamné, ainsi que Mme Y, à payer conjointement et solidairement une amende de 2.000 F pour contravention de grande voirie, à remettre les lieux en l'état dans un délai de 10 jours à compter de la notification...

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...GIUDICELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2017 par lequel le préfet de Vaucluse a mis fin aux trois récépissés de déclaration de détention d'armes dont il était titulaire, lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégories C et D en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions de catégories B, C et D, et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GIUDICELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019, par lequel le maire de la commune de Bonnieux ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par Mme C... en vue de la rénovation d'une habitation existante et la décision implicite du 26 avril 2020 rejetant le recours gracieux qu'elle a formé contre cet arrêté. Par une ordonnance n° 2001563 du 27 octobre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de...

60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...GIUDICELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Orange " Louis Giorgi " à verser à Mme D... la somme de 30 668 euros et à M. C... la somme de 19 334 euros en réparation des préjudices résultant des conditions de suivi de la grossesse et de l'accouchement de Mme D... dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse a également demandé de condamner le centre hospitalier d'Orange à lui verser...

...GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour M. Gilles B, demeurant ... et pour Mme Jocelyne , demeurant ..., par Me Giudicelli, avocat au barreau de Paris ; M. B et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608235 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant des commandements de payer du 12 décembre 2005 émis par le trésorier des Mureaux, en vue du recouvrement de diverses taxes d'urbanisme afférentes à un permis de construire délivré à la SCI Domaine du Belvédère le 1er février 1990...

63-05-01 Sports et jeux. - Sports. - Fédérations sportives. ... ...GIUDICELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle la commission de discipline d'appel de la fédération française de course camarguaise lui a infligé un avertissement disciplinaire ainsi que la décision du 15 mars 2019 par laquelle le président de ladite fédération a refusé la proposition de conciliation du comité national olympique et sportif français, de condamner la fédération française de course camarguaise à lui...

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 novembre 2006, présentée pour M. Osman X, domicilié ..., par Me Giudicelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604850 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3...

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 2008, présentée pour M. X Osman, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803275 en date du 23 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 mai 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler...