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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2017 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805279 du 20 novembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2015 pour M. B...A..., demeurant..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat : M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408068 du 9 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. B - ..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102046 du 1er juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 9 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310169 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 1905387 en date du 30 septembre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2019, Mme D... épouse C..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 6 août 2014 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1408783 du 22 mai 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 février 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour et a décidé son éloignement à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1502601 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2015, M.A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1709508 du 2 mai 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2018, M. B..., représenté par Me...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 6 mars 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou...

335 Étrangers. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1911829 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le...