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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GIRAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 février 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1401385 du 20 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2014, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04602, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1302582 du 24 octobre 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LABORDE-GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013 au greffe de la cour sous le n° 13MA04659, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Laborde-Giraudo, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302920 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 février 2012 et régularisée par courrier le 12 mars 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104460 du 3 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LABORDE-GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 août 2012 et régularisée par courrier le 29 août suivant, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201327 du 6 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 6 avril 2012 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. D...C...et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LABORDE-GIRAUDO ; LABORDE-GIRAUDO ; AJIL...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2012, sous le numéro 12MA00986, présentée pour Mme B...A..., demeurant ..., par Me Laborde-Giraudo, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104186 du 10 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LABORDE-GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04554, présentée pour Mme B...D...épouseA..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003688 du 7 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour formée le 29 mars 2010, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. 60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique.... ...GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 13 janvier 2011 sous le n° 11MA00158, régularisée le 19 janvier 2011, présentée par MeA..., pour Mme B... C..., demeurant ... ; Mme C... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001066 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice, qui lui a alloué une indemnité de 1 000 euros seulement, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'institut médico-éducatif...

60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Caractère forfaitaire de la pension. ... ...GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 13 janvier 2011 sous le n° 11MA00158, régularisée le 19 janvier 2011, présentée par MeA..., pour Mme B... C..., demeurant ... ; Mme C... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001066 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice, qui lui a alloué une indemnité de 1 000 euros seulement, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'institut médico-éducatif...

...GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2011, présentée pour Mme Lynda X, demeurant ..., par Me Giraudo, avocat au barreau de Nice ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4094 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des...