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36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...GIRAUD SOPHIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande indemnitaire ainsi que de condamner le département du Puy-de-Dôme à lui verser la somme totale de 20 672 euros en indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2000654 du 23 mars 2023, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de son renvoi. Par une ordonnance du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Nîmes a renvoyé au tribunal administratif de Marseille la requête de M. B.... Par un jugement n° 2400162 du 30 janvier 2024...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision datée du 4 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de renouveler son contrat, ainsi que le rejet exprès daté du 15 octobre 2019 du recours gracieux formé contre cette décision, en deuxième lieu, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des...

66-07-01-04-035-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...GIRAUD SOPHIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a, sur recours hiérarchique, confirmé la décision du 3 juin 2019 de l'inspectrice du travail de la IVème section de l'Unité départementale de l'Allier autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1902609 du 9 novembre 2022, le tribunal a...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. ... ...GIRAUD SOPHIE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme K... G..., M. Y... Q..., Mme P... H..., Mme B... I..., M. F... C..., Mme U... N..., Mme X... A..., Mme T... D..., Mme E... L..., M. S... O..., Mme W... R..., Mme Z... M... et M. J... V... ont respectivement, avec le syndicat FAPT de l'Allier et l'unité départementale CGT de l'Allier, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° le règlement de traitements et de congés payés...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la ministre des armées ne l'a pas titularisée et l'a radiée des cadres du ministère des armées pour insuffisance professionnelle à compter du premier jour du mois suivant notification de cette décision, d'enjoindre à l'administration de la réintégrer sur son poste ou sur un poste équivalent avec reprise...

08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet opposée à son recours administratif préalable obligatoire formé le 29 juillet 2019, d'enjoindre à la ministre des armées de faire établir le rapport circonstancié de l'accident de tir du 23 mai 2013 après audition des témoins et de condamner la ministre des armées à lui...

...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Loos n° 2015/1246 du 18 novembre 2015 la plaçant en congé maladie ordinaire ainsi que les arrêtés n° 2015/1252 du 18 novembre 2015 et n° 2015/1302 du 8 décembre 2015 réduisant ses primes et indemnités liées à 1'exercice effectif de ses fonctions pour les mois de novembre et décembre 2015 et, d'autre part, de condamner la commune de Loos à l'indemniser des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis...

08-01-01-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 4 mai 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités de calcul de l'indemnité différentielle qu'il a perçue entre le 1er septembre 1983 et le 31 décembre 2006 en qualité de technicien d'études et de fabrications, puis de technicien supérieur...

08-01-01-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 1er juin 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités de calcul de l'indemnité différentielle qu'il a perçue entre le 1er août 1986 et le 31 décembre 2007 en qualité de technicien d'études et de fabrications, puis de technicien supérieur...