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...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103767 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet des Vosges l'a obligé à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, l'a interdit de retour sur le territoire pendant une année et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301594 du 6 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a annulé ces arrêtés...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2023 par lesquels la préfète des Vosges leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office, et les a interdits de retour sur le territoire pendant une année. Par un jugement n°s 2302403 et 2302404 du 7 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le préfet des Vosges a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2101961 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, celui du 27 juin 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301965 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de 48 heures à compter de la...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... et Mme D... B... ont chacun demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement nos 2103386 et 2103387 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2022 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et leur a interdit tout retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Vosges de leur délivrer un titre de séjour et, subsidiairement, de...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2202113 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1903772 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A..., représentée par Me Gehin...