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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GENY-DITTLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2011, présentée pour M. Matthieu , demeurant ..., par Me Geny, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005808 en date du 30 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juillet 2010 du recteur de l'académie de Strasbourg prononçant son licenciement à compter du 1er septembre 2010 à l'issue de sa première année de stage de professeur des écoles, ensemble la décision du 19 octobre 2010...
...GENY-DITTLY...Vu la requête, enregistrée 5 août 2008, présentée pour l'entreprise ERGENEKON dont le siège est 199 rue Lavoisier Technopole Forbach Sud à Oeting 57600, par la SCP Geny-Dittly ; L'entreprise ERGENEKON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601755 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 17 622,33 euros en règlement du solde de son marché ; 2° de condamner l'Etat à lui verser cette somme ; 3° de nommer avant dire droit un expert ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...
...SCP GENY-DITTLY...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2006, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SCP Geny-Dittly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203890 du 28 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2002 par laquelle le maire de la commune de Pierrefeu-du-Var lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une reconstruction à l'identique d'un ancien bâtiment sis sur un terrain cadastré section B n°s 555 et 556, lieudit « Serre-Menu » ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 avril 2007, 05NC01332
...GENY - DITTLY...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2005, présentée pour la SARL SOREM, dont le siège social est 13 B rue du Moulin à Faulquemont 57380, par la SCP Geny-Dittly, avocats ; La SARL SOREM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0102780 du 6 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner la maison de retraite Saint-Paulin à lui verser une somme de 260 341,69 F 39 688,43 € à raison des travaux supplémentaires et des sujétions imprévues rencontrées dans l'exécution du marché de travaux conclu avec cet établissement ; 2° - de...
...GENY - DITTLY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 juin 2005, présentée pour M. Camille X élisant domicile ..., par la société d'avocats Geny-Dittly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300857 en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 avril 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mamey lui a demandé de verser la somme de 6 860,21 euros pour la saison de chasse 2003-2004 ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Nancy ; 3° de mettre à la charge de la...
...GENY - DITTLY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 juin 2005, complétée par un mémoire enregistré le 24 novembre 2005, présentée pour M. Camille Y élisant domicile ..., par la société d'avocats Geny-Ditly ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400920, 0401462 en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande d'abrogation de son arrêté du 20 décembre 1997 interdisant l'usage des armes à feu sur l'ensemble du territoire de la...
...GENY - DITTLY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 juin 2005, présentée pour M. Camille X élisant domicile ..., par la société d'avocats Geny-Dittly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400923 en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté ses quatre demandes de plan de chasse pour la période 2004-2005, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer les arrêtés individuels lui attribuant un plan de chasse, et de mettre...
