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39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. 39-06-01 Marchés et contrats... ...SCP LANGLAIS - GENEVOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Montluçon Communauté a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Eiffage Construction Auvergne et Artelia Ville et Transport à lui verser la somme de 1 508 591 euros en indemnisation des malfaçons affectant la station de traitement des eaux usées de la Loue à Montluçon sur le fondement de la responsabilit...

71-02-01-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Voies communales. 71-02-04-02 Voirie. - Régime juridique... ...SCP LANGLAIS - GENEVOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Margoum transports et travaux publics a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les titres de recettes émis à son encontre les 22 décembre 2016 et 1er août 2017 par le maire de la commune de Blanzat pour un montant de 22 320 euros chacun représentant le coût des travaux de réfection de la voirie rue de Clermont et chemin du Chevalard...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SCP LANGLAIS - GENEVOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de prendre en charge la rechute de son accident de service ainsi que la décision du 2 décembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par jugement n° 1700215 lu le 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...

...GENEVOIS ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1609630 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2019, M.D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février 2019 ; 2° d'annuler la...

67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...GENEVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la SARL Noël Béranger à lui payer la somme de 24 854 euros en réparation des préjudices résultant d'une chute survenue le 23 avril 2013 sur le trottoir du boulevard Rabatau à Marseille. Par un jugement n° 1407982 du 27 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...GENEVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1407741 du 9 décembre 2014, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GENEVOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1405910 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2014, M.B...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GENEVOIS...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207047 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 septembre 2012 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français avec fixation d'un délai de départ volontaire de 30 jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge...

46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Diverses formes d`aide. ... ...GENEVOIS...Vu le recours, enregistré le 30 mai 2013, présenté par le Premier ministre Mission interministérielle aux rapatriés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206783 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du chef du service central des rapatriés en date du 17 août 2012 refusant l'attribution à M. B...de l'allocation réservée aux enfants d'anciens supplétifs prévue à l'article 6 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en...

...GENEVOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2012, sous le n° 12MA04641, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Genevois, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206337 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler...