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...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet des Vosges a prononcé le retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201038 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars, 15 mai et 7...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2202968 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2202966 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 15...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme E... F... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 15 mars 2023 par lesquels la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2302007-2302008 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. G... R... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Gérardmer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de dix logements répartis dans deux bâtiments et de dix places de stationnement sur un terrain cadastré section D n° 2161, situé chemin des Charmilles sur le territoire de cette commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre ce refus le 12 mai 2020. Par un jugement n...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Collino a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 juin 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme totale de 9 538 euros, correspondant à 7 140 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur et de 2 398 euros correspondant à la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement et, d'autre part, la décision du 24 septembre 2019 rejetant son recours...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que la décision du 2 mars 2023 portant assignation à résidence dans le département des Vosges. Par un jugement n° 2300697 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office et l'a interdite de retour sur le territoire national pendant un an. Par un jugement n° 2300225 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire national pendant un an. Par un jugement n° 2300231 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., Mme B... A..., Mme H... D... et la société civile immobilière SCI SBV ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Epinal a délivré un permis de construire à la SCI Reffye Expertise et d'autre part, la décision du maire du 30 janvier 2020 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2000976 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 4 novembre 2019...