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...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office et l'a interdite de retour sur le territoire national pendant un an. Par un jugement n° 2300225 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire national pendant un an. Par un jugement n° 2300231 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., Mme B... A..., Mme H... D... et la société civile immobilière SCI SBV ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Epinal a délivré un permis de construire à la SCI Reffye Expertise et d'autre part, la décision du maire du 30 janvier 2020 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2000976 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 4 novembre 2019. Procédure...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., Mme B... A..., Mme G... D... et la société civile immobilière SCI SBV ont demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler, l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le maire d'Epinal a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI Reffye Expertise et la décision du 11 mai 2018 rejetant leur recours gracieux, et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel le maire a délivré à la société pétitionnaire un permis de construire modificatif. Par un...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...GEHIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 11 avril 2019 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain, a refusé de prendre en compte ses services antérieurs pour son reclassement dans le corps des professeurs des écoles, ensemble la décision du 24 mai 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200816 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet des Vosges a procédé au retrait de la décision du 16 mars 2021 lui délivrant un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2300643 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté du 26 décembre 2022, d'autre part, mis à la...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 par lesquels la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203428, 2203429 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête et un mémoire...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., son épouse, Mme D... F..., et leurs deux enfants majeurs, M. B... F... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 18 août 2023 par lesquels la préfète des Vosges leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2302703-2302704-2302705-2302706 du 10 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions fixant...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., son épouse, Mme C... E..., et leurs deux enfants majeurs, M. A... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels la préfète des Vosges a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés d'office. Par un jugement n°s 2303244-2303245-2303246-2303247 du 19 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.- Par une requête...