Recherche de avec pour avocat GAUCHARD dans la jurisprudence francophone

...GAUCHARD...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2009, présentée pour M. et Mme Stanislas X, demeurant ..., par Me Gauchard, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4646 en date du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la réduction d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002, 2003 et 2004 et d'autre part, des contributions sur les revenus locatifs mises à leur charge au titre de l'année 2002 ainsi que...

...GAUCHARD...Vu, I, la requête enregistrée le 19 juillet 2007, sous le n° 07NT02155, présentée pour M. Gérard X demeurant ..., par Me Gauchard, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6184 en date du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...GAUCHARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORÊT, dont le siège est 10, rue du Moulin à Gesté 49600, par Me Gauchard, avocat au barreau d'Angers ; le GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORÊT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4479 en date du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...GAUCHARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour M. et Mme Benjamin X, demeurant ..., par Me Gauchard, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4480 en date du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...GAUCHARD...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Gauchard, avocat au barreau d'Angers ; M. Pascal X demande à la Cour : 1° la rectification pour erreur matérielle de l'arrêt n° 06NT01202 de la cour du 3 décembre 2007, en ce qu'il a omis de comprendre, dans la décharge prononcée, celle des suppléments de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros hors taxe, au titre de...

...GAUCHARD...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Gauchard, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3009 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice...

...GAUCHARD...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour Mme Noëlle X, demeurant ..., par Me Gauchard, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-967 du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative...

...GAUCHARD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Gauchard, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-4922 en date du 28 janvier 2005 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997, d'autre part, des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette et de...

...GAUCHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2004, présentée pour la SA ETABLISSEMENTS J. CAILLETON, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; la société ETABLISSEMENTS J. CAILLETON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100278 en date du 19 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997 et en 1998 ; 2° de prononcer les...

...GAUCHARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour les 7 avril 2003 et 9 janvier 2004, présentés pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Gauchard, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9803281-9803282 en date du 7 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996 et des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution...