La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat GALY - page 16

...Me Isabelle Galy, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 26 septembre 2017, que la SCI Jifa la SCI fait partie d'un groupe de sociétés dont la société mère est la société Stirca ; que le 29 juillet 2015, un tribunal a ouvert le redressement judiciaire de chacune des sociétés du groupe ; que par un jugement du 1er février 2017, il a arrêté le plan de redressement de la société Stirca ; que par un autre jugement du même jour, il a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI et désigné la société D... Y..., devenue la société Athéna, en...

...Me Isabelle Galy, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 26 septembre 2017, que la SCI Colaur la SCI fait partie d'un groupe de sociétés dont la société mère est la société Stirca ; que le 29 juillet 2015, un tribunal a ouvert le redressement judiciaire de chacune des sociétés du groupe ; que par un jugement du 1er février 2017, il a arrêté le plan de redressement de la société Stirca ; que par un autre jugement du même jour, il a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI et désigné la société D... Y..., devenue la société Athéna...

...Me Isabelle Galy, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fridu et à la société L... B... et associés, prise en la personne de Mme B..., liquidateur de la société Fridu, qu'ils reprennent l'instance introduite par M. X... et la société Fridu contre M. Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 mai 2007, M. et Mme Z... ont cédé à M. X... et à la société Fridu l'intégralité des parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société Entreprise Z... la société Z... ; que l'acte de cession stipulait une clause de...

...Me Isabelle Galy, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 octobre 2017, que, le 23 décembre 2015, la société Bevi, bailleresse, a accepté le renouvellement, demandé par la société SERTCL, locataire, d'un bail commercial portant sur un appartement dans une résidence de tourisme et consenti pour une durée de neuf ans et deux mois à compter du 23 mai 2006 ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement...

...Me Isabelle Galy, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé à compter du 1er juin 1998 en qualité de manutentionnaire polyvalent par la société Tailleur industrie, et que son contrat a été transféré à plusieurs reprises, et en dernier lieu auprès de la société LD Logistics, aux droits de laquelle se trouve la société XPO Supply Chain France ; que le 17 décembre 2012, M. Y... a été licencié pour faute grave ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute...

...Me Isabelle Galy, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 9 mai 2017, que M. et Mme X..., propriétaires de plusieurs chevaux de sport confiés en pension à la société La Jument verte la société, ont acquis de celle-ci, le 30 janvier 2012, la moitié de la jument dénommée H... G... H... pour le prix de 7 500 euros ; que, malgré plusieurs inséminations, celle-ci est demeurée inféconde ; que, le 27 juin 2013, M. et Mme X... ont retiré tous leurs chevaux de la pension, à l'exception de la jument H... ; que, le 23 janvier 2014, ils...

...Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 18 mai 2015, Mme X... a formé opposition à une ordonnance du 4 novembre 2014, lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Proxim la société ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement constate la recevabilité de l'opposition, déclare celle-ci mal fondée et confirme l'ordonnance en toutes ses dispositions ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement se substitue à l'ordonnance portant...

...Me Bouthors, Me Isabelle Galy, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 août 2016 et les productions, que M. Y... a interjeté appel le 8 juillet 2015 d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à M. Z..., Mme X... et la société BNP Paribas qui lui a été signifié selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile le 2 avril 2015 ; que M. Z... et la société BNP Paribas ont soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté ; Attendu que M. Y... fait...