Recherche de avec pour avocat GALLOT dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT01487
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour M. C... A...B..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat ; M. A... B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309294 du 25 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2013 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé un pays vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai aura expiré ; 2° d'annuler cet arrêté : 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2014, 14NT00761
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-8039 du 27 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2014, 14NT00605
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant ..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308228 du 21 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2013 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée de deux ans ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 septembre 2014, 13NT01864
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête et le mémoire de production de pièces, enregistrés les 27 juin et 5 août 2013, présentés pour M. B... C... demeurant ... par Me Ifrah, avocat ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303278 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 21 mars 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 13NT03497
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu, I, sous le n° 13NT03497, la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour Mme F... C..., demeurant à..., par Me Ifrah, avocat ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307272 en date du 11 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 6 août 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mai 2014, 13NT03189
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306510 en date du 23 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un certificat de résidence l'autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 avril 2014, 13NT01486
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300608 en date du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2012 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 150 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 avril 2014, 13NT02815
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013, présentée pour Mme A... B... demeurant, ..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; Mme A... B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305075 en date du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2013, par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 mars 2014, 13NT01438
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300898 en date du 19 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 27 décembre 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 150...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT01762
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant ...par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301408 en date du 17 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...
