Recherche de avec pour avocat GALLIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE SILLINGY, représentée par son maire, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 21 avril 2006, par la SCP Galliard et Kovarik-Ovize, avocats ; La COMMUNE DE SILLINGY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601170 du 14 avril 2006 par laquelle, sur la demande du préfet de la Haute-Savoie, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Sillingy du 30 janvier 2006 portant recrutement de M. Damien X en qualit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY00804
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour M. Louis X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2962 en date du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent Savoie du 30 mai 2002 le mettant en demeure de cesser les travaux de construction d'une maison d'habitation au lieu-dit « Le clos vert » ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY00935
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006, présentée pour la SCI SAHELAC dont le siège est lieu-dit ... et Mme Danielle Y domiciliée à ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 053725 en date du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 10 février 2005 par le maire de Sainte-Hélène-du-Lac Savoie à M. X ; 2° d'annuler le permis litigieux ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY01186
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-HELENE-DU-LAC Savoie, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503765 en date du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la SCI Sahelac et de Mme X, annulé le permis de construire délivré le 24 février 2005 par le maire à M. Peresson ; 2° de rejeter la demande de la SCI Sahelac et de Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de la SCI Sahelac et de Mme X le versement d'une somme de 2...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DE LA MONTEE DE FERRIER, dont le siège est chez M. Thierry X, ..., M. Thierry X, domicilié ..., Mme Isabelle X, domiciliée ..., M. Daniel Y, domicilié ... et M. Yves A, domicilié ... ; L'ASSOCIATION DE LA MONTEE DE FERRIER et les autres requérants demandent à la Cour de réformer l'ordonnance n° 0503294 du président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 janvier 2008 en tant qu'ils ont été condamnés à verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 août 2008, 07LY01515
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007, présentée pour M. Roland Y, domicilié ... et M. Marceau Y, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-2537 en date du 26 avril 2007 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 24 juin 2002 par le maire de Veyrier du Lac Haute-Savoie à M. X ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY01583
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour Mme Marie-Hèlène X domiciliée ..., Mme Sophie Y épouse Z domiciliée ..., Mlle Stéphanie Y, domiciliée ..., Mme Catherine X épouse A domiciliée ... ; M. Yohan A domicilié ..., M. Florian A domicilié ..., M. Philippe X domicilié ..., Mlle Camille X domiciliée ..., Mlle Clémence X domiciliée ..., Mlle Pauline X domiciliée ..., Mme Marie-Christine X épouse B domiciliée ..., M. Nicolas B domicilié ... et Mlle Marion B domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2090 en date du 4 juin 2008 par...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 19 février 2009, présentés pour M. Fernand C, domicilié au ..., et M. Jean-Pierre A, domicilié ... ; M. C et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802873 du 30 décembre 2008 du président de 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2008 par lequel le maire de la commune de Chapareillan a délivré à M. B un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour la Société PATRICK IMMOBILIER, dont le siège est 74 Route de Ferrossière à Saint Didier de la Tour 38110 ; La Société PATRICK IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803988 en date du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Morillon à lui verser la somme de 422 485,62 euros au titre de dommages-intérêts et les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1er juillet 2008 , la somme de 10 000 euros au titre des dommages...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 16 février et 16 mars 2009, présentés pour Mme A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704377 en date du 5 janvier 2009 du président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 juin 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Presle a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il a classé les parcelles 964, 939, 966, 875, 678, 674 et 677 en zone Aa en lieu et place de les classer en zone NU ; 2° de...
