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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme A... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 2 juillet 2020 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par jugement n°s 2007558 - 2007592 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I . Par une requête enregistrée le 12 mai 2022 sous le n°22LY01496, Mme B..., représentée par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2009350 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme D..., représentée par Me Galichet, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204571 du 15 septembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, M. A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : I - Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 en ce que la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ou...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Loire de lui...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001448 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre au préfet de la Loire de verser au débat le rapport médical établi par le médecin rapporteur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer, à titre principal, un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1905480 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial formée au bénéfice de son épouse et d'enjoindre au préfet de la Loire de faire droit à sa demande de regroupement familial dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1900715 du 3 avril 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GALICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...