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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201852 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104231 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... F... G..., agissant en tant que représentant légal des enfants A..., E..., C... et H... I... F..., ainsi que Mme B... D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et des autorités consulaires de France à Djibouti du 21 mars 2021 refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2110478 du 11 avril 2022...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...GAILLOT-BARTOLI;GAILLOT-BARTOLI;GAILLOT-BARTOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pefil a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 214 518 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Par un jugement n° 1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles portaient sur les...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures: M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 1804632, d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Toulouse du 28 octobre 2018 refusant de faire droit à son recours gracieux, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 du maire de Toulouse refusant de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire, d'ordonner au maire de Toulouse de lui verser la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er août 2009 avec...

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...GAILLOT;GAILLOT;GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2019 du consul général de France à Tunis Tunisie refusant de leur délivrer des visas de long séjour en qualité d'ascendants à charge de ressortissant français. Par un jugement n°2000963 du 1er juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001477 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de...

...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2019 du consul général de France à Tunis Tunisie refusant de leur délivrer des visas de long séjour en qualité d'ascendant à charge de ressortissant français. Par un jugement n°2000963 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907387 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...GAILLOT...Vu la procédure suivante : M. C... A... a saisi la cour d'une demande, enregistrée le 24 novembre 2019, tendant à l'exécution de l'arrêt n° 19NT00467 du 19 juillet 2019. Par une ordonnance en date du 3 janvier 2020, le président de la cour administrative d'appel a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par un mémoire du 29 septembre 2020, M. A... indique maintenir sa demande d'exécution. Il soutient qu'aucun titre de séjour ne lui a été délivré. Par un mémoire du 10 novembre 2020, le préfet du Loiret conclut à ce qu'un...