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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 avril 2021, 20BX03170
335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...GACEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de travail présentée par la société " Les mille et une nuits " à son bénéfice. Par un jugement n° 1901240 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, M. C..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 19BX04316
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GACEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902052 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2019, M. F..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 19BX02738
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GACEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1804887...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GACEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1703164 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 décembre 2017, le 12 février 2018...
...GACEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 mai 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503571 du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2016 et 2 mai 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GACEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1502531 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2015, M...
...GACEM...Vu la requête enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour M. et MmeA... C...demeurant..., par Me Gacem ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300357 du 25 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, née du silence gardé sur leur recours gracieux du 19 décembre 2011, du préfet de la Gironde confirmant l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2011 refusant d'accorder à M. C... le regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GACEM...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ...par Me Gacem, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200498 en date du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur sa contestation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 13 janvier 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans, a annulé cette interdiction, a enjoint au préfet de supprimer...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GACEM...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Gacem, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100562 en date du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande à fin d'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 23 juillet 2010 refusant de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " retraité " et du rejet de son recours gracieux contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...
...GACEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2011 sous le N° 11BX01641, présentée pour M. Kenneth demeurant ..., par Me Gacem, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101367 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 mars 2011 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer le titre de...
