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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1903328 du 28 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars 2020 et 5 mars 2021, M. C... D..., représenté par Me A..., avocat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un premier jugement n° 1901643 du 6 mai 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901621 du 2 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 février...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a pris des mesures de surveillance avant son départ. Par un jugement n° 1802625 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... et Mme I... H... épouse E... ont chacun demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par des jugements nos 1900379 et 1900380 du 1er avril 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour I. Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018, par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1802875 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801692 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel la préfète de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a fait obligation de se présenter chaque semaine au commissariat de police de Dijon et de remettre son passeport. Par un premier jugement n° 1801769 du 12 septembre 2018, le magistrat...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 mars 2018 par laquelle l'unité départementale de la Côte-d'Or de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE lui a refusé une autorisation de travail. Par un jugement n° 1802303 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les conclusions de la demande de M. C... dirigées contre cette décision. Procédure devant la cour Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel la préfète de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, a désigné son pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a fait obligation de se présenter chaque semaine au commissariat de police de Dijon et de remettre son passeport. Par un jugement n...