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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 27 avril 2006, 05LY02005
...BIDAULT DEBRAY FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 décembre 2005, présentée pour Mme Samia épouse X, domiciliée ..., par Me Jacques Debray, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508384 en date du 15 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 09 mai 2006, 05LY01782
...FRERY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 novembre 2005, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506935 en date du 28 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X épouse Sarkissian ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 09 mai 2006, 05LY01783
...FRERY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 novembre 2005, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506934 en date du 28 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Anna X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 08 juin 2006, 06LY00058
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 janvier 2006, présentée pour Mme Sariette X, domiciliée chez ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508076 du 6 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 novembre 2005, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00503
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 mars 2006, présentée pour M. X, domicilié chez ..., par Me Fréry, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600250 en date du 8 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00899
...MARIE NOELLE FRERY...Vu, I. le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 mai 2006 sous le n° 06LY00899, présenté par le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602317 en date du 24 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Afrim X et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00764
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 avril 2006, présentée pour Mme Elda Noemi X, domiciliée ..., par Me Fréry, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508710 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 20 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...
...BIDAULT DEBRAY FRERY...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour M. et Mme X, agissant au nom de leur fille mineure Mlle Süheda X, domiciliés ..., par Me Debray, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501866 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 2005 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a confirmé l'exclusion définitive de Mlle Süheda X du collège Jules Michelet de Vénissieux, prononcée par le conseil de discipline de cet...
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 3 mai 2006, présentée pour Mme Myria KHALA épouse X, domiciliée chez ...120, par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme KHALA épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601033 du 3 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 16 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 27 mars 2007, 06LY01470
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présentée pour M. Arsen X, domicilié ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601593 du 24 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 28 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Russie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier...
