Recherche de avec pour avocat FRANCK BUORS dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mai 2017, 16NT02264
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet du Finistère rejetant la demande de titre de séjour présentée par lui le 28 avril 2014. Par un jugement n° 1404054 du 6 juillet 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 juillet et 8 septembre 2016, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 juillet 2016 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2017, 16NT01595
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le l6 août 2014 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement no 1404001 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2016, M.E..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 avril 2016 ; 2° d'annuler la décision implicite née le l6...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2017, 16NT01926
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le préfet du Finistère a décidé sa remise aux autorités polonaises, et d'autre part l'arrêté du 8 juin 2016 par lequel le préfet du Finistère l'a assignée à résidence. Par un jugement n°1602478 et 1602479 du 10 juin 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2016, MmeD..., représentée par MeA..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2017, 16NT01929
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le préfet du Finistère a décidé sa remise aux autorités polonaises, et d'autre part l'arrêté du 8 juin 2016 par lequel le préfet du Finistère l'a assigné à résidence. Par un jugement n°1602480 et 1602482 du 10 juin 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2016, M.D..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2017, 16NT01774
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 avril 2014 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1402582 du 20 mai 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2016, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 23 avril 2014 du préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 janvier 2017, 16NT01408
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...née A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2015 du préfet du Finistère refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office. Par un jugement n° 1600444 du 22 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2016, Mme D..., représentée par Me B..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 janvier 2017, 16NT01521
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de rejet née le 11 décembre 2015 du silence gardé par le préfet du Finistère sur sa demande de titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 19 janvier 2016 du même préfet portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1505669, 1600382 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 janvier 2017, 16NT01560
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2016 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1600280 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 décembre 2016, 16NT01425
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade et l'arrêté du 26 janvier 2016 du préfet du Finistère refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1501533, 1600475 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 décembre 2016, 16NT00729
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2015 du préfet du Finistère refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1505401 du 24 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2016 M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...
