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| ...FRAIGNIEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005, présentée pour la société ZIG ZAG ANIMATION, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Mazauran à Limoges 87100, par Me Fraignieau ; la société ZIG ZAG ANIMATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300065 du 29 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999 et 2000 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclam...
...FRAIGNIEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, présentée pour la société AMUSEMENTS GAMES, société à responsabilité limitée, dont le siège est 41 rue François Sarre à Panazol 87350, par Me Fraignieau ; la société AMUSEMENTS GAMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/537-00/597 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1994, 1995, 1996 et 1997 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31...
...FRAIGNIEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2004, présentée pour M. Laurent X, élisant domicile ..., par Me Fraignieau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101359 du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...FRAIGNIEAU...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005, présentée pour M. et Mme Georges X, élisant domicile ..., par Me Fraignieau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300009 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...FRAIGNIEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002, présentée pour la société MAVI, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France ; la société MAVI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99259 du 29 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...
...FRAIGNIEAU...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2003, la requête présentée pour M. Patrice X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...FRAIGNIEAU...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002, présentée pour l'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE DU LIMOUSIN, groupement d'intérêt public, dont le siège est place Amélie Raba Leon BP 24 à Bordeaux Cedex 33035, par Me X... ; l'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE DU LIMOUSIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98726 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande de réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er mai 1995 au 31 décembre 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...
