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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° Q 19-20.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-20.145 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° W 19-21.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-21.048 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la sociét...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° U 19-21.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Mme V... O..., épouse Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-21.276 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l'opposant à la sociét...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° M 19-22.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. Q... M..., 2°/ Mme P... D..., épouse M..., domiciliés tous deux ..., 3°/ la société La Ferme de la Mare au Leu, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi n° K 19-24.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-24.695 contre le jugement rendu le 17 septembre 2019 par le tribunal de grande instance...

095-04-01-02-02 - COMMISSION D'UN CRIME GRAVE - 1 CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - QUALIFICATION JURIDIQUE RJ1 - 2 ESPÈCE - REQUÉRANT... ...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a retiré le bénéfice de la protection subsidiaire qui lui avait été accordé le 3 mars 2005. Par une décision n° 18042120 du 4 janvier 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. A... C... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 mars 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile. Par une décision n° 17023324 du 21 février 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 23 juillet 2019 et le 7 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Valeurs Culinaires a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le marché, ayant pour objet la fourniture de tous éléments bruts ou cuisinés et produits consommables et l'exécution d'une mission d'assistance technique aux opérations de restauration, conclu le 11 août 2015 par le groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine avec la société Sogeres et de condamner ce groupement à lui verser la somme de 209 292,60 euros correspondant à son manque à gagner sur trois ans. Par un jugement...

...SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 431983, par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juin 2019, 18 février 2020 et 18 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société nationale d'exploitation des tabacs et allumettes SEITA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du 25 avril 2019 du directeur général des douanes et des droits indirects relatif à la fourniture par les fabricants et importateurs des produits du tabac des équipements nécessaires à la détection des éléments authentifiants mentionnés...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP L. POULET-ODENT ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence de La Tour, Mme H... G... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2014 du maire de Toulouse accordant un permis de construire à M. A... E... et Mme I... D...-E... en vue de la surélévation d'un bâtiment et de l'installation d'un ascenseur. Par un jugement n° 1406008 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté. Par un arrêt n° 410683-410729 du 28 juin 2018, le...