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...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 992 FS-D Pourvois n° F 19-22.460 à C 19-22.503 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Welbond armatures, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° F 19-22.460, H 19-22.461, G 19-22.462, J 19-22.463...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 avril 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. D... B... dirigées contre l'arrêt n° 17PA02379 du 10 juillet 2018 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il rejette sa demande tendant au paiement par le département du Val-de-Marne de sommes dues au titre du forfait prévu à la première phrase du III de l'article 18 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2019, le département du Val-de-Marne conclut au rejet du...

...LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Chambéry à lui verser une somme de 2 751 921 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'intervention du 16 juin 2010 et les suites de celle-ci. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Savoie a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui rembourser prestations pour un montant de 768 064 euros et, à titre subsidiaire, de mettre cette somme à la charge de l'office national...

...CABINET COLIN-STOCLET ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'établissement public administratif EPA La Masse des douanes à lui verser les sommes de 87 322,79 euros et de 30 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices matériel et moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant pour lui des conditions dans lesquelles cet établissement a émis et recouvré divers titres de recette. Par un jugement n° 1400149 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif a...

...SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° U 18-24.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 18-24.239 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° T 19-10.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme R... U..., domiciliée ... , 2°/ M. X... U..., domicilié ... , 3°/ M. H... U..., domicilié ... , 4°/ M. S... U..., domicilié ... , 5°/ Mme J... U..., domiciliée ... , 6...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° Z 19-18.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ la société ... , société à responsabilité limitée, 2°/ la société ..., société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège ... , ont...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° B 19-20.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société GRT Gaz, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-20.869 contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2018 par le juge de l'expropriation du département de...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° M 19-21.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Advenis Value Add, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , anciennement Avenir finance immobilier, a formé le pourvoi n° M 19-21.568 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel...

...SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° Q 19-22.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ M. V... B..., domicilié ... , 2°/ la société Marie-Jean, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° Q 19-22.537 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Caen...