Recherche de avec pour avocat FOUCAULT dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 09 juin 2005, 01NC00872
...FOUCAULT ; FOUCAULT ; FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2001 complétée par un mémoire enregistré le 11 mars 2004, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., par Me Jean-Paul Foucault, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1963 en date du 22 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 01 juin 2005, 01PA01719
...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001, présentée pour la société anonyme CHAINE THERMALE DU SOLEIL, dont le siège est ..., par Me X... ; la société CHAINE THERMALE DU SOLEIL demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 9506111/1 en date du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1987 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 31 mars 2005, 01PA04326
...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001, présentée pour la société à responsabilité limitée FAK FONDERIE dont le siège est ..., par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 971457 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1988 à 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 17 mars 2005, 01PA04325
...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001, présentée pour la société à responsabilité limitée ESPACE MODELAGE, dont le siège est ... à Carrières sur Seine 78420 , par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 966353-971459 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes de décharge du précompte et de la cotisation d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été respectivement assujettie au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990, d'une part, et de l'exercice 1990, d'autre part ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 juin 2004, 00PA01072
...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Jacques Louis X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats J.P FOUCAULT ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95 01896 en date du 8 février 2000 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985, 1986 et 1987 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 03 mars 2004, 03PA01072
...FOUCAULT...Vu, enregistrée le 7 mars 2003 au greffe de la cour la requête présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant ... par Me X ; M. et Mme X demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9604987/1 en date du 6 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1992 ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée ; 3° de leur allouer 4000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 03 juin 2003, 99BX00220
...FOUCAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 1999, présentée par la SA MICHEL GUERARD CONSEIL, dont le siège est au château de Bachen à Duhort-Bachen 40800, représentée par M. Michel X, président du conseil d'administration ; La SA MICHEL GUERARD CONSEIL demande à la Cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 3 décembre 1998, en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande ; - de lui accorder le dégrèvement des cotisations de TVA restées à sa charge pour les exercices 1990 et 1991 ; - de prononcer en sa faveur le remboursement des frais exposés, tant en première...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 avril 2003, 00PA00560
...FOUCAULT...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 21 février et 6 mars 2000 , la requête et le mémoire complémentaire, présentés pour la société ERCO LEUCHTEN GmbH, dont le siège est ... Allemagne, par Me FOUCAULT, avocat ; la société ERCO LEUCHTEN GmbH demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9504926/1 du 17 décembre 1999 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une somme de 472.480,25 F relative à la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée en France durant les années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer le remboursement demand...
